Renseignement stratégique
Analyse licite de sources accessibles, sous licence ou fournies par le client ; qualification des éléments probants ; scénarios et implications décisionnelles.
Périmètre juridique & réglementaire
Responsabilités claires. Activités réservées séparées.
Le mandat définit ce que Sentinel analyse et coordonne, ce qui reste du ressort du client et ce qui doit être réalisé par des professionnels habilités.
13 / Périmètre réglementaire
L’enjeu
Le périmètre ne dépend pas de l’étiquette utilisée. Il dépend de l’activité effectivement exercée.
The Sentinel Group fournit des prestations de conseil stratégique, industriel, géoéconomique et d’exécution exclusivement dans le cadre d’un périmètre écrit. Aucune déclaration figurant sur le site n’autorise l’exercice d’activités réservées : si un workstream dépasse le périmètre autorisé, il est exclu ou confié à un professionnel habilité.
Les informations publiées décrivent les capacités et la méthode. Elles ne constituent ni une offre au public, ni une recommandation personnalisée, ni un avis juridique, fiscal ou comptable, ni une promesse de résultat, ni une proposition contractuelle contraignante.
01Mandat écrit
02Contrôle du périmètre
03Professionnels habilités
04Aucun mandat implicite
Périmètre opérationnel
Conseil, coordination et soutien à la décision
Préparation aux transactions & au financement
Business case, architecture de l’information, préparation du processus et coordination des workstreams, sans placement, intermédiation ni recommandation d’investissement personnalisée.
Gouvernance de l’exécution
PMO, jalons, issue management, coordination des parties prenantes et contrôle de l’avancement, sans se substituer aux pouvoirs et responsabilités des organes du client.
Programmes institutionnels
Soutien technique et organisationnel dans le respect du Code des marchés publics, des documents de procédure, du contrat et des règles applicables à l’administration concernée.
Activités exclues
Limites que le mandat ne peut contourner
Services financiers réservés
Sentinel ne reçoit ni ne transmet d’ordres, ne place aucun instrument ou produit financier, ne conserve ni fonds ni actifs, n’octroie aucun crédit et ne fournit pas de conseil personnalisé en matière d’investissement.
Enquêtes et sécurité privée
Sentinel n’exerce aucune activité de surveillance, d’enquête privée, de filature, d’usurpation d’identité, d’accès abusif ou de collecte confidentielle d’informations pour le compte de tiers. L’analyse demeure documentaire et réalisée au moyen de méthodes licites.
Professions et attestations réservées
Aucun livrable ne remplace un avis juridique ou fiscal, un audit, une certification, une expertise, une fairness opinion ou toute autre attestation réservée à des professionnels qualifiés.
Offres, médias et intermédiation
Le site n’est ni une plateforme d’offre ou de collecte de capitaux, ni un broker, ni un organe de presse enregistré, ni une agence média. Les éventuels contenus corporate et activités éditoriales sont séparés par mandat, responsabilité et obligations de disclosure.
Mandat contractuel
La relation ne naît que d’un accord exprès
Aucun mandat implicite
La visite du site, l’envoi d’un e-mail, la soumission d’un formulaire ou les échanges préliminaires ne créent aucune relation professionnelle, fiduciaire ou contractuelle.
Périmètre et responsabilités
Chaque mission requiert un accord écrit définissant les objectifs, livrables, exclusions, responsabilités, honoraires, utilisation des livrables, droit applicable et modalités de règlement des différends.
Confidentialité avant les données
Les informations sensibles, secrets commerciaux ou données personnelles non nécessaires ne doivent pas être envoyés avant la qualification du canal et, lorsque cela est opportun, la signature d’un NDA et d’accords relatifs au traitement des données.
Hypothèses et décision finale
Les livrables dépendent des sources, hypothèses et limites déclarées. Le client conserve les pouvoirs d’approbation, le risk appetite et les décisions ; aucun résultat économique, réglementaire ou opérationnel n’est garanti.
Références
Cadre évalué pour chaque mandat
Finance et activités réservées
Décret législatif italien n° 58/1998 (TUF) et réglementation sectorielle applicable à l’activité effectivement exercée, à la contrepartie et à l’instrument.
Enquêtes et sécurité
Article 134 du R.D. 773/1931 (TULPS) et règlement d’application : une clause de non-responsabilité ne remplace pas la licence lorsque l’activité concrète relève d’un périmètre réservé.
Contrats et administration publique
Code civil italien, règlement eIDAS, décret législatif n° 231/2002 et, pour les marchés publics, décret législatif n° 36/2023 ainsi que la documentation de la procédure.
Informations confidentielles
Directive (UE) 2016/943, décret législatif italien n° 63/2018, réglementation relative au droit d’auteur, à la protection des données et obligations contractuelles de confidentialité.
Executive Diagnostic
D’abord le périmètre. Ensuite l’exécution.
L’échange initial sert également à identifier les activités réservées, les responsabilités et les spécialistes nécessaires.
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